CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site internet de Da Rosato, marque de vêtements .

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Da Rosato se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3 – Commande

Le client peut passer commande directement sur le site internet.

Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des présentes CGV.

Da Rosato se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec un client ou de problème de paiement.

4 - Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client sera informé par e-mail et remboursé dans un délai raisonnable via le moyen de paiement utilisé.

5 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire et/ou via les solutions sécurisées proposées sur le site.

Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement certifiés. À aucun moment les données bancaires du client ne transitent sur le site.

6 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

En cas de retard, Da Rosato ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

Toutefois, la responsabilité du vendeur reste engagée jusqu’à la livraison effective du produit au client conformément à la réglementation en vigueur.

7 - Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Pour les livraisons hors Union Européenne, des frais de douane ou taxes locales peuvent être appliqués et restent à la charge du client.

8 - Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Da Rosato de sa décision par e-mail ou courrier.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Exceptions au droit de rétractation :

produits personnalisés ou réalisés sur mesure
produits portés, lavés ou endommagés

9 - Retours et échanges

Les retours doivent être effectués selon la procédure indiquée sur le site ou communiquée par le service client.

En cas d’erreur de commande ou de produit défectueux, Da Rosato prendra en charge les frais de retour et proposera un échange ou un remboursement.

10 - Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

11 - Service client

Pour toute question, le service client est joignable :

- Par e-mail : da.rosato.collection@gmail.com

- Via le formulaire de contact du site

12 - Responsabilité

Da Rosato ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects (perte de revenus, perte de chance, etc.).

13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, designs, logo, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

14 - Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément au RGPD.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

15 - Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Conformément à la réglementation, le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/